Conception & réalisation du site

  • BDstudio – bdstudio.fr
  • Brice DUCLO – 4 La Saulnerie, 41100 Thoré-La-Rochette
  • Tél : 06.24.94.12.48
  • SIRET : 518 324 645 00028
  • RCS Blois 518 324 645
  • Directeur de la publication : Mme Lucie BUCCINI

Hébergement

  • Hébergeur : O2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • SIRET : 510 909 80700024
  • RCS Clermont-Ferrand

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site ladolcevespa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.

Le site ladolcevespa.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Dolce Vespa s’efforce de fournir sur le site ladolcevespa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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2. Propriété intellectuelle

La Dolce Vespa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Dolce Vespa.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site ladolcevespa.fr, peuvent êtres recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ladolcevespa.fr
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
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  • les données et informations personnelles requises pour le formulaire de contact (nom, email, téléphone…).

Les informations personnelles relatives à l’utilisateur sont collectées et conservées dans le cadre des services proposés par le site ladolcevespa.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant sur simple demande.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site ladolcevespa.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ladolcevespa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.

6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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